J.O. 289 du 14 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21310

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Décret du 11 décembre 2003 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR : DEFM0302351D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 novembre 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

ARMÉE DE TERRE


Capliez (Jacques, Louis), 18 décembre 1927, général de brigade, grand officier du 23 juin 1995.


A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Meyer (François, Marie, Louis), 22 octobre 1933, général de brigade.